CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 94 Constitution d'une servitude agricole pour la sortie des récoltes et des piétons. Cette servitude grève une parcelle appartenant au consortage de Cuimey., 28.04.1975 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Ayer, Village de Cuimey, 94
Titre:Constitution d'une servitude agricole pour la sortie des récoltes et des piétons. Cette servitude grève une parcelle appartenant au consortage de Cuimey.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:28/04/1975
Lieu:Ayer, bureau du cadastre.

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Photocopie
Format larg. x H (cm):21x30

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2005
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84619
 

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