CH AEV, AVEP, 2006/63, 27 Correspondance et décisions concernant des litiges entre des enseignants et le Département de l'éducation, de la culture et du sport (DECS) 2004., 12.02.2004-22.12.2004 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVEP, 2006/63, 27
Titre:Correspondance et décisions concernant des litiges entre des enseignants et le Département de l'éducation, de la culture et du sport (DECS) 2004.

Dates

Période de création:12/02/2004 - 22/12/2004

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:15 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2034
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84848
 

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