CH AEV, AVEP, 2006/63, 28 Correspondance et décisions concernant des litiges entre des enseignants et le Département de l'éducation, de la culture et du sport (DECS) 2003., 06.06.2003-23.12.2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVEP, 2006/63, 28
Titre:Correspondance et décisions concernant des litiges entre des enseignants et le Département de l'éducation, de la culture et du sport (DECS) 2003.

Dates

Période de création:06/06/2003 - 23/12/2003

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 pièces

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2033
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84849
 

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