7.2.1.9 Subventionnement des dépenses d'investissement (par objet), 1913-1968 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:7.2.1.9
Titre:Subventionnement des dépenses d'investissement (par objet)
Période de création:1913 - 1968
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84955
 

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