CH AEV, AC Saxon Suppl., P 1 Fragment d'un cahier contenant divers arrêtés de la commune de Saxon, règlements, etc. concernant les taxes, les gardes, les actes, les coupes de bois, pâturages, etc. Articles 9 à 33 et 38 à 42., 16. sc. (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 1
Titre:Fragment d'un cahier contenant divers arrêtés de la commune de Saxon, règlements, etc. concernant les taxes, les gardes, les actes, les coupes de bois, pâturages, etc. Articles 9 à 33 et 38 à 42.

Dates

Période de création:16ème s.
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Cahier de 10 folios en papier, 14x18 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1630
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84979
 

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