CH AEV, AC Saxon Suppl., P 3 Copie des privilèges accordés aux hommes de la commune de Saxon. \ 1) Décret en faveur des hommes de la communauté de Saxon pour cause de succession dans les biens des enfants légitimes et non séparés et cela par suite de la destruction par un incendie de leurs droits

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 3
Titre:Copie des privilèges accordés aux hommes de la commune de Saxon.
1) Décret en faveur des hommes de la communauté de Saxon pour cause de succession dans les biens des enfants légitimes et non séparés et cela par suite de la destruction par un incendie de leurs droits, libertés et privilèges passés. Décret accordé par la Diète du 22 mai 1569 sous le baillivat d'Antoine Kalbermatten, citoyen et banneret de Sion.
2) Copie d'un deuxième décret de 1567 pour leurs propriétés, taxes et locations.

Dates

Période de création:09/05/1570
Lieu:Château de la Majorie
Dates éparses:22/05/1569
1567

Support

Support / Träger:Cahier de 7 folios écrits, 24x17 cm. En tête, les armes des Sept Dizains découpées en papier teint.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:1) Martin Guntern, secrétaire
2) François Greyloz, notaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1600
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=84981
 

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