CH AEV, AC Saxon Suppl., P 44 Sur instance des syndics de Saxon, Pierre Fontanasse et Claude Plan, défense est faite à quiconque de couper des bois sur tout le territoire de Saxon pour en faire des champs de blé, en dehors des arrêtés portés par la commune sous peine de confiscation, ainsi que d'e

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 44
Titre:Sur instance des syndics de Saxon, Pierre Fontanasse et Claude Plan, défense est faite à quiconque de couper des bois sur tout le territoire de Saxon pour en faire des champs de blé, en dehors des arrêtés portés par la commune sous peine de confiscation, ainsi que d'exporter des bois de mélèze ou de sapin.

Dates

Période de création:23/05/1699

Support

Support / Träger:Papier 16x12 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean-Baptiste Challand, notaire curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1729
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85022
 

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