CH AEV, AC Saxon Suppl., P 146 Réponse des syndics de Saxon au gouverneur de Saint-Maurice à propos de la demande des syndics de Fully concernant le litige qui existe entre les deux communes au sujet des terrains situés au "Lyard", au "Salladay", disant qu'il appert par acte authentique que les sy

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 146
Titre:Réponse des syndics de Saxon au gouverneur de Saint-Maurice à propos de la demande des syndics de Fully concernant le litige qui existe entre les deux communes au sujet des terrains situés au "Lyard", au "Salladay", disant qu'il appert par acte authentique que les syndics de Fully les ont vendus en 1654, à moins qu'ils ne prouvent par un autre acte authentique et postérieur que la propriété de ces terres leur est retournée.

Dates

Période de création:1761
Période de création, notes.:s.d., date estimée

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 23x17 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85124
 

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