CH AEV, AC Saxon Suppl., P 162 Par convention du 3 octobre 1773, le gouverneur a chargé les autorités de Saxon de faire les viances et les limitages de leur territoire. Les limites seront plantées à une distance proportionnée, plus serrées dans les courbes. Les chemins auront la largeur indiquée p

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 162
Titre:Par convention du 3 octobre 1773, le gouverneur a chargé les autorités de Saxon de faire les viances et les limitages de leur territoire. Les limites seront plantées à une distance proportionnée, plus serrées dans les courbes. Les chemins auront la largeur indiquée par le seigneur inspecteur des grands chemins.

Dates

Période de création:03/10/1773

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 22,5x17 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Penay, notaire public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1803
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85140
 

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