CH AEV, AC Saxon Suppl., P 171 Supplique traduite de l'allemand. Le gouvernement avait ordonné l'année précédente au gouverneur de Saint-Maurice d'y faire transporter, pour les mieux conserver, les minutes des notaires, après leur mort. \ Les communes de Saxon, Fully, Saillon, Riddes, Leytron adre

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 171
Titre:Supplique traduite de l'allemand. Le gouvernement avait ordonné l'année précédente au gouverneur de Saint-Maurice d'y faire transporter, pour les mieux conserver, les minutes des notaires, après leur mort.
Les communes de Saxon, Fully, Saillon, Riddes, Leytron adressent une supplique contre cette décision, disant que cela occasionnerait des frais lorsqu'il y aurait nécessité de revoir ces actes et qu'on serait obligé de se rendre à Saint-Maurice pour cela. La Diète de mai 1778 fait droit à cette supplique.

Dates

Période de création:19/05/1778
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 33,5x21,5 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gasner, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie attestée conforme par Joseph-Louis Pittier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85149
 

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