CH AEV, AC Saxon Suppl., P 175 Jugement dans la controverse existant entre les communautés de Vollèges et Levron d'une part, et celle de Saxon d'autre part, au sujet de la juridiction du territoire, des pâturages et des communaux en haut de la montagne de "Cordelunaz", jugement porté par les juges

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 175
Titre:Jugement dans la controverse existant entre les communautés de Vollèges et Levron d'une part, et celle de Saxon d'autre part, au sujet de la juridiction du territoire, des pâturages et des communaux en haut de la montagne de "Cordelunaz", jugement porté par les juges Antoine-Théodule Torrenté, capitaine du dizain de Sion, Antoine Preux, châtelain du dizain de Sierre, et Maurice-Antoine de Courten, ancien châtelain de Sierre et actuel gouverneur de Saint-Maurice. Lesquels, après visite des lieux et examen des limites tinrent séance à la maison communale de Sembrancher. Après avoir entendu les deux parties représentées d'une part, par Antoine Moulin et Jacques Sautier de Vollèges, Jean Gard et Balthazar Mourisoud, procureurs de Saxon, portèrent à l'unanimité la sentence suivante: le point nommé "La Charmettaz" doit être maintenu comme par le passé et les autres limites aussi selon la teneur de la transaction de 1539.
Chaque partie supportera les frais antérieurs, et à parts égales ceux du présent procès.

Dates

Période de création:19/08/1779
Dates éparses:1539

Support

Support / Träger:Cahier de 6 folios 32x20,5 cm.
Description de sceau:Sceau d'Antoine-Théodule Torrenté

Zone du contexte

Signature:Signature d'Antoine-Théodule Torrenté

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1809
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85153
 

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