CH AEV, AC Saxon Suppl., P 177 Le secrétaire d'Etat fait savoir que la requête présentée par la commune de Vollèges à la Diète de Noël 1779 contre la commune de Saxon n'a pas été admise et que le jugement porté le 16 août a pleine force., 1780 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Saxon Saxon, Commune / Bourgeoisie / Paroisse, 1540-1910 (Fonds)
      - CH AEV, AC Saxon Suppl. Supplément, 16. sc.-19. sc. (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Saxon Suppl., P Papiers, 16. sc.-19. sc. (Série)
        
        $CH AEV, AC Saxon Suppl., P 176 Créance en faveur de Jean-Jos[eph] Aubert, juré de Martigny, envers la communauté de Saxon, de la somme de 50 louis neufs de France avec intérêt 5% à partir du 8 septembre 1779, soit 20 écus 15 batz. \ Créance redîmée le 10 juillet 1797. Gaspard Bourgeois, notaire.,$ CH AEV, AC Saxon Suppl., P 176 Créance en faveur de Jean-Jos[eph] Aubert, juré de Martigny, envers la communauté de Saxon, de la somme de 50 louis neufs de France avec intérêt 5% à partir du 8 septembre 1779, soit 20 écus 15 batz. \ Créance redîmée le 10 juillet 1797. Gaspard Bourgeois, notaire.,
        CH AEV, AC Saxon Suppl., P 177 Le secrétaire d'Etat fait savoir que la requête présentée par la commune de Vollèges à la Diète de Noël 1779 contre la commune de Saxon n'a pas été admise et que le jugement porté le 16 août a pleine force., 1780 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Saxon Suppl., P 178 Lettre de François-Xavier de Kalbermatten, grand banneret du dizain, ci-devant bourgmestre de Sion, aux procureurs de la commune de Saxon au sujet du paiement des frais d'un jugement par la commune de Vollèges, sans exhibition d'aucun titre de taxe. Il leur demande d

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Saxon Suppl., P 177

Titre:

Le secrétaire d'Etat fait savoir que la requête présentée par la commune de Vollèges à la Diète de Noël 1779 contre la commune de Saxon n'a pas été admise et que le jugement porté le 16 août a pleine force.

Dates
Période de création:	env. 1780
Période de création, notes.:	s.d., date estimée

Support
Support / Träger:	Papier, 2 folios, 20,5x17 cm.

Zone du contexte
Rédacteur / Redakteur:	Gasner, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1810

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85155

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Saxon Suppl., P 177 Le secrétaire d'Etat fait savoir que la requête présentée par la commune de Vollèges à la Diète de Noël 1779 contre la commune de Saxon n'a pas été admise et que le jugement porté le 16 août a pleine force., 1780 (env.) (Document)

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