CH AEV, AC Saxon Suppl., P 186 Supplique des hommes de Saxon présentée aux comices de décembre 1789 aux fins de savoir si les étrangers à la commune peuvent être présentés dans une élection du châtelain. Messieurs les souverains seigneurs ont gracieusement voulu permettre de présenter dans l'élect

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 186
Titre:Supplique des hommes de Saxon présentée aux comices de décembre 1789 aux fins de savoir si les étrangers à la commune peuvent être présentés dans une élection du châtelain. Messieurs les souverains seigneurs ont gracieusement voulu permettre de présenter dans l'élection du châtelain des sujets qui ne sont pas patriotes pourvu qu'ils soient naturalisés, cet endroit étant dépeuplé.

Dates

Période de création:16/12/1784
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier 35x21,5 cm.
Description de sceau:Sceau de la République, plaqué sur papier

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Gasner, secrétaire d'Etat

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1814
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85164
 

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