CH AEV, AC Saxon Suppl., P 193 Extrait des décisions de la Diète souveraine de mars 1791 sur le projet de la haute commission. La commune de Riddes est gratifiée d'un rabais de 3 pistoles à déduire de l'abonnement de la mainmorte. La commune de Saxon est gratifiée de 7 pistoles en reconnaissance d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 193
Titre:Extrait des décisions de la Diète souveraine de mars 1791 sur le projet de la haute commission. La commune de Riddes est gratifiée d'un rabais de 3 pistoles à déduire de l'abonnement de la mainmorte. La commune de Saxon est gratifiée de 7 pistoles en reconnaissance de leur fidélité. Il est de plus gracieusement accordé à la commune de Riddes de faire les élections par la curialie.

Dates

Période de création:18/05/1791

Support

Support / Träger:Papier 34x23 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Atteste Jacobus Rey, notaire.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Allemand, français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85171
 

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