CH AEV, AC Saxon Suppl., P 250 Communication du juge assesseur du tribunal du dizain de Martigny remplaçant le juge local de la commune de Saxon, et vice-grand châtelain du dizain de Martigny pour cause de récusation à la commune de Saxon relativement à un partage de biens communs. Joseph Gross, j

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 250
Titre:Communication du juge assesseur du tribunal du dizain de Martigny remplaçant le juge local de la commune de Saxon, et vice-grand châtelain du dizain de Martigny pour cause de récusation à la commune de Saxon relativement à un partage de biens communs. Joseph Gross, juge assesseur.

Dates

Période de création:01/09/1816

Support

Support / Träger:Papier, 2 folios, 21,5x16 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1846
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85228
 

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