CH AEV, AC Saxon Suppl., P 266 Commandement de payer adressé à Jean-Michel Tornay de Saxon pour le montant de 16 batz en capital pour retard de manoeuvres et 48 batz de frais. Perery, châtelain. L'intéressé déclarant n'avoir rien, donne acte de carence., 29.08.1842 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Saxon Suppl., P 266
Titre:Commandement de payer adressé à Jean-Michel Tornay de Saxon pour le montant de 16 batz en capital pour retard de manoeuvres et 48 batz de frais. Perery, châtelain. L'intéressé déclarant n'avoir rien, donne acte de carence.

Dates

Période de création:29/08/1842
Lieu:Saxon

Support

Support / Träger:Papier 22x17 cm.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Mermoud Séraphin, greffier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1872
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85244
 

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