CH AEV, AC Savièse, L 1 Registre contenant: \ 1) 17.02.1390. Couverture. Parchemin. Accord entre la veuve Françoise Peroneti alias Alafrancia de Loèche, fut femme de feu Antoine Gonthery, et ses enfants au sujet de l'hoirie laissée par le défunt. \ 2) 21.12.1300. Amédée, duc de Savoie ordonne à s

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, L Livres, 1268-1795 (Série)
        
        $CH AEV, AC Savièse, L 1 Registre contenant: \ 1) 17.02.1390. Couverture. Parchemin. Accord entre la veuve Françoise Peroneti alias Alafrancia de Loèche, fut femme de feu Antoine Gonthery, et ses enfants au sujet de l'hoirie laissée par le défunt. \ 2) 21.12.1300. Amédée, duc de Savoie ordonne à s$ CH AEV, AC Savièse, L 1 Registre contenant: \ 1) 17.02.1390. Couverture. Parchemin. Accord entre la veuve Françoise Peroneti alias Alafrancia de Loèche, fut femme de feu Antoine Gonthery, et ses enfants au sujet de l'hoirie laissée par le défunt. \ 2) 21.12.1300. Amédée, duc de Savoie ordonne à s
        $CH AEV, AC Savièse, L 2 Registre contenant: \ 1) 26.02.1468. Procure donnée par l'évêque Walther Supersaxo et Rodolphe Esperlin à quelques personnages éminents pour trancher le litige qui les divise. Walther exige reddition des sceaux, de livres, exige déclaration des commissions de certains fief$ CH AEV, AC Savièse, L 2 Registre contenant: \ 1) 26.02.1468. Procure donnée par l'évêque Walther Supersaxo et Rodolphe Esperlin à quelques personnages éminents pour trancher le litige qui les divise. Walther exige reddition des sceaux, de livres, exige déclaration des commissions de certains fief

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, L 1

Titre:

Registre contenant:
1) 17.02.1390. Couverture. Parchemin. Accord entre la veuve Françoise Peroneti alias Alafrancia de Loèche, fut femme de feu Antoine Gonthery, et ses enfants au sujet de l'hoirie laissée par le défunt.
2) 21.12.1300. Amédée, duc de Savoie ordonne à ses officiers administratifs dans le diocèse de Sion, de respecter la juridiction de l'église de Sion et de considérer les actes de la chancellerie de dite église comme ayant la même valeur authentique que par le passé.
3) 04.06.1324. Edouard, comte de Savoie homologue la lettre précédente.
4) 28.12.1332. Aymon, comte de Savoie homologue les lettres précédentes.
5) 23.01.1348. Amédée, comte de Savoie homologue les lettres précédentes.
6) 23.03.1358. Le Chapitre de Sion avise Amédée comte de Savoie des infractions commises par certains tabellions à la teneur des lettres précédentes et le prie de prendre toutes mesures efficaces pour que cessent immédiatement ces abus contre le droit de la chancellerie épiscopale dont le Chapitre est fieffé.
7) 20.06.1348. Un tribunal arbitral composé de gens du comte de Savoie et de l'évêque de Sion accorde aux chartes de la chancellerie capitulaire sédunoise pleine valeur dans les châtellenies du duc de Savoie en Valais (Entremont, Saxon, Saillon et Conthey).
8) 06.07.1355. Pierre, comte et seigneur d'Arberg, et vicaire et capitaine général en Valais pour l'empereur de Rome Charles interdit aux tabellions la confection des chartes dites de "noe" et déclare que le Chapitre a seul qualité pour établir les chartes des contrats perpétuels et des ultièmes volontés.
9) 21.06.1305. Charles IV, empereur de Rome, roi de Bohème homologue la lettre précédente.
10) Court préambule au sommaire des litiges entre Savièse et Conthey, Savièse et Sion.
11) Relation de certaines coutumes observées entre Contheysans et Saviésans et des limites de leurs territoires respectifs.
12) 02.02.1362. Expédition d'une chartre faisant mention des communaux et des limites entre Conthey et Savièse. 18.10.1376. Laud de la diète relatif à l'expédition précédente.
13) 02.06.1396. Audition de témoins dans le litige entre Sion et Savièse au sujet d'un droit de pâture sur les biens sis entre la route de Dyolles et celle de Bouz auquel les Saviésans prétendent. 5 témoins pour chaque partie.
14) 07.06.1371. (copie) Traité de paix entre les patriotes valaisans et le comte de Gruyère, son frère, et les frères de Tudingeren. Le traité a été conclu en 1368.
15) 11.1268 mercredi après la Saint-Martin. Traité de paix entre le comte Pierre de Savoie et l'évêque du Valais et le Chapitre d'autre part. On rend de part et d'autre les terres et les droits féodaux qu'on possédait outre Morge, on établit un modus vivendi touchant les litiges futurs.
16) 31.05.1304. Accord entre les procureurs et syndics des communes de Savièse et de Conthey au sujet du droit de construire des mayens sur les terrains sis entre le Pont neuf et l'Eau noire et la Chandra, par Soresex jusqu'au torrent dou Buttyer, revendiqué par les Saviésans, les limites des pâturages communs dans la Morge, l'usage des îles du Rhône entre la Morge et l'Yserne.
17) 29.08.1437. Pierre de Crête commissaire subrogé en lieu et place de Jean de Vernetis empêché, dans le litige entre Conthey et Savièse, maintenant pendant devant les baillis du Valais et du Chablais, entend les témoins cités par Savièse, qui sont au nombre de 29. 22 feuillets.
18) 29.10.1462. Des arbitres établissent les droits des Saviésans et des Contheysans à la jouissance commune de certains biens tant en plaine qu'en montagne, et limitent certains communaux dans la vallée.
19) 15.05.1468. Laud du duc de Savoie afférent à l'acte précédent.

20) 20.02.1463. Les Sédunois et les Saviésans ont demandé au lieutenant du duc de Savoie à Conthey, Georges Malet, de maintenir en vigueur la sentence des arbitres bernois et fribourgeois dans le litige entre les Saviésans et Contheysans au sujet des limites de leurs biens communaux limitrophes. Celui-ci a demandé un délai jusqu'au lendemain pour consulter le peuple contheysan et a répondu négativement, ensuite.
21) 29.10.1462. Cueilleret des plaintes des Saviésans contre les Contheysans à cause des infractions commises par ceux-ci à la sentence des arbitres de Berne et Fribourg. 7 feuillets.
22) 22.03.1469. Dispute entre le commissaire des extentes du duc de Savoie dans le Haut-Valais, Aymon Cotergery, et les Saviésans possédant des fiefs du duc dans la juridiction de l'évêque valaisan, soit de la Morge en haut. Les Saviésans veulent reconnaître les droits du duc sur les fiefs dont ils sont feudataires, mais ils se refusent à payer lauds et vendes, ceux-ci étant dus au tenant de la juridiction et pas à l'inféodant.
23) 24.05.1475. Des Contheysans ont saisi des vaches de Saviésans paissant sur les pâturages communs de Montorge, au lieu-dit les Etrobles. Les Saviésans demandent la reddition de ce bétail s'offrant à payer les dommages faits aux biens particuliers et arguant du fait que ce lieu a toujours été pâturage commun entre eux et les Contheysans. Jacques de Bellegarde, vice-bailli du duc de Savoie affirme le contraire et prétend ne pouvoir ordonner la reddition avant que les Saviésans n'aient donné les garanties suffisantes pour les dommages éventuels, supposé mais non concédé qu'il n'ait point été commis de dommages aux biens privés.
24) 05.06.1475. Les Saviésans exposent à l'évêque et à la diète leurs griefs contre les Contheysans qui violent à chaque instant la teneur des sentences arbitrales portées dans le litige touchant leurs biens limitrophes.