CH AEV, AC Savièse, P 9 Sentence portée par l'évêque de Sion avec le conseil de ses assesseurs choisis comme arbitres par les parties, par rapport à la délimitation des juridictions, aux viancements et aux pâturages de Montorge entre la commune de Savièse et la ville de Sion., 1530 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 9
Titre:Sentence portée par l'évêque de Sion avec le conseil de ses assesseurs choisis comme arbitres par les parties, par rapport à la délimitation des juridictions, aux viancements et aux pâturages de Montorge entre la commune de Savièse et la ville de Sion.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:1530

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces.

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:2 copies modernes.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1560
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85454
 

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