CH AEV, AC Savièse, P 16 Copie de l'affranchissement des hommes de Bagnes et de Vollèges par un conseil d'arbitres qui tranchèrent le différent entre les feudataires de la commune de Savièse dans lesdits villages et les représentants de ladite commune. Ceux-ci prétendaient avoir droit d'exaction d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 16
Titre:Copie de l'affranchissement des hommes de Bagnes et de Vollèges par un conseil d'arbitres qui tranchèrent le différent entre les feudataires de la commune de Savièse dans lesdits villages et les représentants de ladite commune. Ceux-ci prétendaient avoir droit d'exaction des lauds, vendes et des plaits en toute mutation de seigneur, tandis que les feudataires alléguaient le fait que Savièse ne possédait ces terrains qu'en refief et que les patriotes et l'évêque, les fieffés directs, les avaient libérés de ces redevances.

Dates

Période de création:13/04/1560
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1590
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85461
 

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