CH AEV, AC Savièse, P 21 Lettre patente donnée aux Saviésans à la suite des limites litigieuses entre Sion et Savièse dans la région de Montorge. Les autorités judiciaires qui ont fait la visite se récusent pour le cas où ce litige serait porté devant les tribunaux ordinaires, le bailli pour incom

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 20 Mandat baillival aux notaires François Emeri, châtelain de Sierre, Paul Tagnodi et Antoine Delavy (in Vico) et aux autres que le présent objet peut intéresser, d'avoir à recueillir avec soin tous les témoignages tendant à prouver en faveur des Saviésans dans le litige qui
        CH AEV, AC Savièse, P 21 Lettre patente donnée aux Saviésans à la suite des limites litigieuses entre Sion et Savièse dans la région de Montorge. Les autorités judiciaires qui ont fait la visite se récusent pour le cas où ce litige serait porté devant les tribunaux ordinaires, le bailli pour incom
        CH AEV, AC Savièse, P 22 Copie manuscrite de la sentence portée par Hildebrand de Riedmatten, évêque de Sion, en faveur de la commune de Savièse, d'une part défenderesse, contre les magnifiques seigneurs de Sion, d'autre part, acteurs, sur ce que les bourgeois de Sion ont saisi un certain Saviésan

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 21

Titre:

Lettre patente donnée aux Saviésans à la suite des limites litigieuses entre Sion et Savièse dans la région de Montorge. Les autorités judiciaires qui ont fait la visite se récusent pour le cas où ce litige serait porté devant les tribunaux ordinaires, le bailli pour incompétence en cas d'appel, les juges parce qu'ils n'étaient pas en nombre suffisant lors de la visite. Elles proposent, en revanche, de se former en tribunal arbitral, ce que les parties acceptent d'un commun accord.