Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Savièse, P 43 |
Titre: | Sentence dans un litige entre les feudataires du fief de Savièse en Bagnes et les amodiataires bagnards de la dîme levée sur ce fief. Les feudataires prétendent que les amodiataires exagèrent leurs exactions; ils paient à la commune de Savièse une redevance annuelle de 16 sacs de blé et prélèvent, ayant divisé la dîme en 12 quintes, environ 36 sacs de blé annuellement, d'où leur bénéfice serait de 20 sacs environ. De plus, ils ne tiennent aucun compte des conditions dans lesquelles se trouvent les feudataires, briment la veuve et l'orphelin, ignorent les fluctuations du rendement agricole dues aux conditions atmosphériques de l'année. Les amodiataires nient cela et tendent à prouver que leur exaction est parfaitement légitime. La commune de Savièse intervient au débat pour demander que quelle que soit la sentence, celle-ci ne lèse en rien ses droits sur le fief. La sentence renvoie les plaignants à fin de preuve, admet la possibilité du désistement de ceux-ci sans les astreindre, pour ce cas, à quelque dédommagement, et confirme les amodiatiaires dans leur droit de lever la dîme selon le mode pratiqué jusqu'à ce jour. |
Dates |
Période de création: | 13/05/1645 |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1675 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85489 |
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