Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, AC Savièse, P 49 |
Titre: | Sentence arbitrale dans le litige entre Berne et Zurich d'une part et les 5 cantons catholiques d'autre part, prononcée par Simon Pierre Ritter, bourguemestre et membre du conseil intérieur de la ville de Fribourg, François Haffner, secrétaire de la ville et du conseil secret de Soleure. La cause du litige furent les troubles religieux de Thurgovie et il s'agit pour les arbitres de faire le départ entre les responsabilités.Quels sont les auteurs de ceux-ci et qui doit en supporter les frais ? Zürich est condamnée aux frais, non seulement envers les 5 cantons catholiques mais encore envers les particuliers que cette guerre a lésés. Les arbitres examinent en détail les postulats de Zurich, font le départ entre ce qui est de leur compétence et ce qui ne l'est pas et renvoient l'examen des griefs qui ne sont pas de leur ressort aux instances compétentes, soit encore aux arrêts antécédents. |
Dates |
Période de création: | 30/01/1657 |
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Support |
Support / Träger: | 6 feuillets |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1687 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85495 |
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