CH AEV, AC Savièse, P 49 Sentence arbitrale dans le litige entre Berne et Zurich d'une part et les 5 cantons catholiques d'autre part, prononcée par Simon Pierre Ritter, bourguemestre et membre du conseil intérieur de la ville de Fribourg, François Haffner, secrétaire de la ville et du conseil sec

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 49
Titre:Sentence arbitrale dans le litige entre Berne et Zurich d'une part et les 5 cantons catholiques d'autre part, prononcée par Simon Pierre Ritter, bourguemestre et membre du conseil intérieur de la ville de Fribourg, François Haffner, secrétaire de la ville et du conseil secret de Soleure. La cause du litige furent les troubles religieux de Thurgovie et il s'agit pour les arbitres de faire le départ entre les responsabilités.Quels sont les auteurs de ceux-ci et qui doit en supporter les frais ? Zürich est condamnée aux frais, non seulement envers les 5 cantons catholiques mais encore envers les particuliers que cette guerre a lésés. Les arbitres examinent en détail les postulats de Zurich, font le départ entre ce qui est de leur compétence et ce qui ne l'est pas et renvoient l'examen des griefs qui ne sont pas de leur ressort aux instances compétentes, soit encore aux arrêts antécédents.

Dates

Période de création:30/01/1657

Support

Support / Träger:6 feuillets
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1687
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85495
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne