CH AEV, AC Savièse, P 60 Chrétien Rufi, châtelain de Saanen règle un conflit entre les consorts des alpages saviésans sur le territoire de sa châtellenie et certains habitants de ladite qui prétendent avoir un droit de pâture pour chèvres sur lesdits alpages. Le droit est reconnu fondé mais il est

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 60
Titre:Chrétien Rufi, châtelain de Saanen règle un conflit entre les consorts des alpages saviésans sur le territoire de sa châtellenie et certains habitants de ladite qui prétendent avoir un droit de pâture pour chèvres sur lesdits alpages. Le droit est reconnu fondé mais il est restreint à ceci : lesdits habitants pourront faire paître 20 chèvres seulement sur les alpages dits, devront les faire, en outre, soigneusement garder, leur faire suivre un chemin déterminé, et ce droit ne commence qu'à partir du moment où les Saviésans ont fait paître leurs alpages. Les frais sont par parts égales à la charge des parties. Bulle sous manteau de papier adhérent au papier

Dates

Période de création:27/08/1667

Support

Support / Träger:4 feuillets
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1697
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85506
 

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