CH AEV, AC Savièse, P 77 Accord entre les Saviésans et les consorts de l'alpe de Burg au sujet du droit de pâture sur le lieu-dit Praviton. Le droit de propriété sur ce lieu-dit est reconnu aux Saviésans qui, en revanche, cèdent aux Bernois 3 droits de vache sur ledit alpage sans altération du dro

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 77
Titre:Accord entre les Saviésans et les consorts de l'alpe de Burg au sujet du droit de pâture sur le lieu-dit Praviton. Le droit de propriété sur ce lieu-dit est reconnu aux Saviésans qui, en revanche, cèdent aux Bernois 3 droits de vache sur ledit alpage sans altération du droit de pâture pour chèvres déjà existant. On fixe les limites du lieu-dit Praviton.

Dates

Période de création:15/06/1697
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1727
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85523
 

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