CH AEV, AC Savièse, P 104 Les Saviésans exposent, en une lettre à la Diète, la perplexité dans laquelle les met la cassation de la cour de Berne, qui confirme la famille Guéret dans son droit de tente. Ils voient dans ce jugement une grave dérogation au traité de 1666 qui devait mettre les Valaisa

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 103 Note de frais du procès entre la commune de Savièse et Antoine Guéret de Gessenay au sujet de l'alpage de la Wispille., 1737 (Document)
        CH AEV, AC Savièse, P 104 Les Saviésans exposent, en une lettre à la Diète, la perplexité dans laquelle les met la cassation de la cour de Berne, qui confirme la famille Guéret dans son droit de tente. Ils voient dans ce jugement une grave dérogation au traité de 1666 qui devait mettre les Valaisa
        CH AEV, AC Savièse, P 105 Inventaire des alpages et des droits appartenant à la commune de Savièse et sis sur la châtellenie de Saanen ou Gessenay., 26.11.1737 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 104

Titre:

Les Saviésans exposent, en une lettre à la Diète, la perplexité dans laquelle les met la cassation de la cour de Berne, qui confirme la famille Guéret dans son droit de tente. Ils voient dans ce jugement une grave dérogation au traité de 1666 qui devait mettre les Valaisans sur le pied d'égalité avec les indigènes et les soustraire ainsi aux effets du droit de tente, qui ne pouvait s'exercer que contre des étrangers.