CH AEV, AC Savièse, P 109 Benoît Kübli tranche un litige entre les Saviésans et 4 Gesseniens qui sont cause de la rupture d'une digue que ceux-là avaient fait construire à grands frais par ceux-ci pour entraver les méfaits éventuels d'un torrent. Le principal auteur du mal, auteur de la digue empo

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 109
Titre:Benoît Kübli tranche un litige entre les Saviésans et 4 Gesseniens qui sont cause de la rupture d'une digue que ceux-là avaient fait construire à grands frais par ceux-ci pour entraver les méfaits éventuels d'un torrent. Le principal auteur du mal, auteur de la digue emportée, est condamné à la réfection de celle-ci à ses frais et au tiers des frais, les 2 autres tiers étant supportés par 2 autres coaccusés.

Dates

Période de création:05/11/1743
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1773
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85555
 

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