CH AEV, AC Savièse, P 117 Le vice-bailli de Courten permet aux Contheysans de retirer de la Morge les bois qui y flottent afin qu'ils ne périssent pas. Quant au fond de la question, il ne préjuge pas. C'est de savoir si les Saviésans ont droit de communauté sur les forêts où ces bois on été coupés

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 117
Titre:Le vice-bailli de Courten permet aux Contheysans de retirer de la Morge les bois qui y flottent afin qu'ils ne périssent pas. Quant au fond de la question, il ne préjuge pas. C'est de savoir si les Saviésans ont droit de communauté sur les forêts où ces bois on été coupés. Copie.

Dates

Période de création:30/06/1760
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1790
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85563
 

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