CH AEV, AC Savièse, P 133 Protocole d'une séance du conseil de Savièse. Approche des troupes alliées, mesures à prendre pour l'entretien de celles-ci. Choix d'une nouvelle constitution, forme de gouvernement., 28.12.1813 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 133
Titre:Protocole d'une séance du conseil de Savièse. Approche des troupes alliées, mesures à prendre pour l'entretien de celles-ci. Choix d'une nouvelle constitution, forme de gouvernement.

Dates

Période de création:28/12/1813
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1843
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85579
 

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