CH AEV, AC Savièse, P 140 Copie d'un mémoire sur le litige entre Saanen et Savièse au sujet des redevances annuelles levées sur les alpages des Saviésans en Gessenay, et que ceux-ci se refusent maintenant à payer., 20.05.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 139 Le préfet du district de Sion au président de la commune de Savièse pour le prier de lui dire s'il y a sur le territoire de dite commune des gens qui vendent sans autorisation de la poudre, ou s'il existe en dite commune des dépôts clandestins de poudre., 11.02.1863 (Docu
        CH AEV, AC Savièse, P 140 Copie d'un mémoire sur le litige entre Saanen et Savièse au sujet des redevances annuelles levées sur les alpages des Saviésans en Gessenay, et que ceux-ci se refusent maintenant à payer., 20.05.1865 (Document)
        CH AEV, AC Savièse, P 141 Lettre du département de l'intérieur valaisan à la commune de Savièse au sujet du litige dont notions au P 139 et P 140., 13.08.1865 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 140

Titre:

Copie d'un mémoire sur le litige entre Saanen et Savièse au sujet des redevances annuelles levées sur les alpages des Saviésans en Gessenay, et que ceux-ci se refusent maintenant à payer.

Dates
Période de création:	20/05/1865

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1895

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85586

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Savièse, P 140 Copie d'un mémoire sur le litige entre Saanen et Savièse au sujet des redevances annuelles levées sur les alpages des Saviésans en Gessenay, et que ceux-ci se refusent maintenant à payer., 20.05.1865 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Zone d'identification

Dates

Utilisation

URL vers cette unité de description

Réseaux sociaux