CH AEV, AC Savièse, P 142 Savièse répond à la lettre du département de l'intérieur (P 141) et lui expose brièvement le conflit qui la divise d'avec Gessenay, puis affirme être d'accord avec celle-ci sur un point actuel du litige, savoir la question du for juridique, en ce qu'elle croit aussi que c

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Savièse Savièse, Commune, 1297-1951 (Fonds)
      - CH AEV, AC Savièse Fonds principal, 1268-1911 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Savièse, P Papiers, 1379-1911 (Série)
        
        CH AEV, AC Savièse, P 141 Lettre du département de l'intérieur valaisan à la commune de Savièse au sujet du litige dont notions au P 139 et P 140., 13.08.1865 (Document)
        CH AEV, AC Savièse, P 142 Savièse répond à la lettre du département de l'intérieur (P 141) et lui expose brièvement le conflit qui la divise d'avec Gessenay, puis affirme être d'accord avec celle-ci sur un point actuel du litige, savoir la question du for juridique, en ce qu'elle croit aussi que c
        CH AEV, AC Savièse, P 143 Expédition fragmentaire de la pièce précédente (P 142)., 17.09.1865 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Savièse, P 142

Titre:

Savièse répond à la lettre du département de l'intérieur (P 141) et lui expose brièvement le conflit qui la divise d'avec Gessenay, puis affirme être d'accord avec celle-ci sur un point actuel du litige, savoir la question du for juridique, en ce qu'elle croit aussi que cette affaire relève des tribunaux administratifs et non des civils.