CH AEV, AC Savièse, P 153 3 jugements du tribunal de Gessenay contre des Saviésans sur plainte de l'inspecteur du bétail de ladite commune. Les Saviésans sont acquittés de tout chef d'accusation., 1891 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, P 153
Titre:3 jugements du tribunal de Gessenay contre des Saviésans sur plainte de l'inspecteur du bétail de ladite commune. Les Saviésans sont acquittés de tout chef d'accusation.

Dates

Période de création:1891

Support

Support / Träger:7 pièces
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1921
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85599
 

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