CH AEV, AC Savièse, Pg 48 Les procureurs de la confrérie du St. Esprit ont déposé plainte contre Pierre Rotoz qui ne paie pas certaine redevance due à la confrérie, contre Maurice Héritier qui se trouve dans le même cas. Le châtelain de Savièse met lesdits procureurs en possession réelle des biens

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, Pg 48
Titre:Les procureurs de la confrérie du St. Esprit ont déposé plainte contre Pierre Rotoz qui ne paie pas certaine redevance due à la confrérie, contre Maurice Héritier qui se trouve dans le même cas. Le châtelain de Savièse met lesdits procureurs en possession réelle des biens sur lesquels ces redevances avaient été assignées.

Dates

Période de création:11/09/1443
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1473
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85735
 

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