CH AEV, AC Savièse, Pg 56 Sentence touchant la limitation des territoires limitrophes des communes de Savièse et de Sion. Les Sédunois prétendaient avoir droit de taille sur certains territoires et les Saviésans le leur déniaient. La première opposition fut faite, quatre ans auparavant, lorsque le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, Pg 56
Titre:Sentence touchant la limitation des territoires limitrophes des communes de Savièse et de Sion. Les Sédunois prétendaient avoir droit de taille sur certains territoires et les Saviésans le leur déniaient. La première opposition fut faite, quatre ans auparavant, lorsque les Sédunois voulurent tailler pour leurs bâtiments et pour la construction du pont du Rhône. Le baili ne se prononce pas sur le fond de la question mais ordonne une nouvelle limitation dont il prescrit les modalités et les formes.

Dates

Période de création:27/09/1449
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1479
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

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URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85743
 

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