CH AEV, AC Savièse, Pg 65 Lettre patente donnée à Benoît de Prenseyres par Jean du Buyl, sautier de Savièse. Benoît avait été accusé par Jean Sarrusy, lombard, de faire passer et repasser son bétail à travers une propriété de celui-ci, lequel bétail aurait mangé toute la récolte. Benoît argue du f

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, Pg 65
Titre:Lettre patente donnée à Benoît de Prenseyres par Jean du Buyl, sautier de Savièse. Benoît avait été accusé par Jean Sarrusy, lombard, de faire passer et repasser son bétail à travers une propriété de celui-ci, lequel bétail aurait mangé toute la récolte. Benoît argue du fait qu'il existe un ancien droit de passage à travers ces biens et s'offre à le prouver en temps et lieu opportuns. Sarrusy l'admet à la preuve et consent à donner le passage si preuve est faite de son existence antérieure.

Dates

Période de création:26/07/1459
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1489
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85752
 

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