CH AEV, AC Savièse, Pg 67 Accord entre le chapitre de Sion et les consorts du bisse de Lalex pour un "hergiour" annuel au chapitre de Sion contre une redevance annuelle de 24 sous à payer au consortage. Ceci est une modification d'un accord précédent de même sens. La redevance annuelle étant précé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, Pg 67
Titre:Accord entre le chapitre de Sion et les consorts du bisse de Lalex pour un "hergiour" annuel au chapitre de Sion contre une redevance annuelle de 24 sous à payer au consortage. Ceci est une modification d'un accord précédent de même sens. La redevance annuelle étant précédemment moindre, les autres droits et obligations restant les mêmes pour les 2 contractants. Escatocole coutumier.

Dates

Période de création:02/05/1460
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1490
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85754
 

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