CH AEV, AC Savièse, Pg 82 Sentence dans un litige entre Ansermet Bersod de Conthey et Germain Soliard de Savièse. Plainte a été déposée par le premier contre le second ; Bersod possédait en Colluyres de Chatroz, un champ semé de blé et clos par une haie que le second arracha pour pouvoir faire paî

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, Pg 82
Titre:Sentence dans un litige entre Ansermet Bersod de Conthey et Germain Soliard de Savièse. Plainte a été déposée par le premier contre le second ; Bersod possédait en Colluyres de Chatroz, un champ semé de blé et clos par une haie que le second arracha pour pouvoir faire paître ce champ par ses animaux. On donne un délai au plaignant pour faire valoir ses prétentions, il est condamné aux frais faits jusqu'à ce jour. Bulle perdue, reste la lemnisque.

Dates

Période de création:19/11/1496
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1526
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85769
 

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