CH AEV, AC Savièse, Pg 92 Les procureurs de la confrérie du St. Esprit sont mis en possession de quelques biens qui avaient été barrés et séquestrés à leur instance, toutes publications légales ayant été faites selon la coutume et nul opposant ne s'étant présenté., 06.06.1527 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, Pg 92
Titre:Les procureurs de la confrérie du St. Esprit sont mis en possession de quelques biens qui avaient été barrés et séquestrés à leur instance, toutes publications légales ayant été faites selon la coutume et nul opposant ne s'étant présenté.

Dates

Période de création:06/06/1527
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1557
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85779
 

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