CH AEV, AC Savièse, Pg 123 Les procureurs de la commune de Savièse et les ayants-charge du chapitre de Sion font un accord au sujet d'un droit d'eau de 2 jours et 2 nuits au bisse de Champil et d'un autre de même durée au bisse Torrent neuf. Les Saviésans ne doivent pas inquiéter les chanoines ou

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, Pg 123
Titre:Les procureurs de la commune de Savièse et les ayants-charge du chapitre de Sion font un accord au sujet d'un droit d'eau de 2 jours et 2 nuits au bisse de Champil et d'un autre de même durée au bisse Torrent neuf. Les Saviésans ne doivent pas inquiéter les chanoines ou prébendaires pour le paiement de la redevance due pour ce droit, mais seulement le métral du chapitre, qui paiera comme à l'accoutumée. De même les chanoines ne pourront pas incommoder les syndics ou autres autorités de la commune à cause de ce droit d'eau, toute réclamation doit se faire aux procureurs des bisses et à eux seuls. Eschatocole coutumier.

Dates

Période de création:11/06/1546
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1576
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85810
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne