| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, AC Savièse, Pg 130 |
| Titre: | Accord entre les procureurs de la commune de Savièse et Pierre de feu Pierre Duc, en son nom ou en celui de son fils Théo. Celui-ci avait acheté de la commune un champ qui fut ensuite transformé par la commune en étang. Il ne veut dont plus payer la redevance annuelle d'un quarteron que la commune prétend prélever sur lui pour ce pré. On convient comme suit : la commune l'acquitte de toute redevance, lui donne les saules qui entourent l'étang, à charge pour lui d'en planter d'autres, afin que les rives soient solides, à charge également pour lui de clore l'étang car les conditions d'achat de pré contenaient pour lui l'obligation de l'enclore. Eschatocole coutumier. |
Dates |
| Période de création: | 12/02/1549 |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1579 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85817 |
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