CH AEV, AC Savièse, Pg 166 Sentence arbitrale dans un litige entre les Saviésans et les consorts de l'alpe Egerden à propos de la propriété utile du lieu-dit auf Blatten. Les Saviésans en reçoivent le domaine utile et paieront dorénavant aux consorts une redevance annuelle d'un écu. On réserve le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, Pg 166
Titre:Sentence arbitrale dans un litige entre les Saviésans et les consorts de l'alpe Egerden à propos de la propriété utile du lieu-dit auf Blatten. Les Saviésans en reçoivent le domaine utile et paieront dorénavant aux consorts une redevance annuelle d'un écu. On réserve le droit de rachat de cette redevance pour 20 livres, en tout temps. Le droit d'user des forêts reste commun.

Dates

Période de création:26/08/1577
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1607
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85853
 

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