CH AEV, AC Savièse, Pg 171 Sentence arbitrale d'un litige entre les consorts de l'alpe Egerden et les Saviésans au sujet de la propriété utile du lieu-dit auf Blatten. Le domaine utile est cédé aux Saviésans moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 35 batz. La jouissance des forêts du lie

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, Pg 171
Titre:Sentence arbitrale d'un litige entre les consorts de l'alpe Egerden et les Saviésans au sujet de la propriété utile du lieu-dit auf Blatten. Le domaine utile est cédé aux Saviésans moyennant le paiement d'une redevance annuelle de 35 batz. La jouissance des forêts du lieu-dit reste commune. Pas de réserve de droit de rachat. Eschatocole coutumier. La lemnisque est veuve de son scel.

Dates

Période de création:26/05/1582
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1612
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85858
 

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