CH AEV, AC Savièse, Pg 189 Les consorts du bisse neuf de la Lex arrêtent qu'il est désormais interdit à tout consort dudit bisse d'aliéner son ou ses droits, sauf par vente à un consort. Ceci pour parer un retour de disette d'eau dont les consorts ont souffert les années précédentes. Bulle de la c

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Savièse, Pg 189
Titre:Les consorts du bisse neuf de la Lex arrêtent qu'il est désormais interdit à tout consort dudit bisse d'aliéner son ou ses droits, sauf par vente à un consort. Ceci pour parer un retour de disette d'eau dont les consorts ont souffert les années précédentes. Bulle de la commune dont l'empreinte n'est pas nette.

Dates

Période de création:13/07/1611
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1641
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=85876
 

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