CH AcMy, Bourg, B 1.1/1 Règlement de police dressé par l'honorable Conseil communal de Martigny et transmis au brigadier commandant la gendarmerie stationnée à Martigny, pour le faire observer, en 8 articles., 28.04.1816 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 1.1/1
Titre:Règlement de police dressé par l'honorable Conseil communal de Martigny et transmis au brigadier commandant la gendarmerie stationnée à Martigny, pour le faire observer, en 8 articles.

Dates

Période de création:28/04/1816

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Manuscrit

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Valentin Morand, curial du conseil.
Signature:Cropt, président.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1816
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86612
 

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