CH AcMy, Bourg, B 1.1/2 Règlement pour le service du transport des voyageurs sur les routes de Martigny à Chamonix et au Saint-Bernard, en 21 articles. \ Publié aux criées de Martigny le 18.01.1829., 28.09.1828 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Association des Archives de la Commune de Martigny (AACM) (Archives)
  - Archives publiques - Communes et Bourgeoisies (Archives)
    - CH AcMy, Bourg Martigny-Bourg - Ancienne commune, 1392-1980 (Fonds)
      - CH AcMy, Bourg, B Autorités - Administration générale, 1816-1964 (Série)
        
        CH AcMy, Bourg, B 1 Règlements, 1816-1957 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Bourg, B 1.1 Réglementation communale, 1816-1957 (Sous-série)
        
        CH AcMy, Bourg, B 1.1/1 Règlement de police dressé par l'honorable Conseil communal de Martigny et transmis au brigadier commandant la gendarmerie stationnée à Martigny, pour le faire observer, en 8 articles., 28.04.1816 (Document)
        $CH AcMy, Bourg, B 1.1/2 Règlement pour le service du transport des voyageurs sur les routes de Martigny à Chamonix et au Saint-Bernard, en 21 articles. \ Publié aux criées de Martigny le 18.01.1829., 28.09.1828 (Document)$ CH AcMy, Bourg, B 1.1/2 Règlement pour le service du transport des voyageurs sur les routes de Martigny à Chamonix et au Saint-Bernard, en 21 articles. \ Publié aux criées de Martigny le 18.01.1829., 28.09.1828 (Document)
        CH AcMy, Bourg, B 1.1/3 Règlement sur la police du feu et sur l'organisation du corps des sapeurs-pompiers de la Commune de Martigny-Bourg, en 34 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 24.01.1896, ainsi que le 08.03.1899 suite aux modifications apportées aux articles 12 et

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AcMy, Bourg, B 1.1/2

Titre:

Règlement pour le service du transport des voyageurs sur les routes de Martigny à Chamonix et au Saint-Bernard, en 21 articles.
Publié aux criées de Martigny le 18.01.1829.

Dates
Période de création:	28/09/1828

Support
Support / Träger:	Manuscrit

Zone du contexte
Signature:	Gard, président du Conseil communal de Martigny.

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1828

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86613

Portfolio:
Désignation:

CH AcMy, Bourg, B 1.1/2 Règlement pour le service du transport des voyageurs sur les routes de Martigny à Chamonix et au Saint-Bernard, en 21 articles. \ Publié aux criées de Martigny le 18.01.1829., 28.09.1828 (Document)

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