CH AcMy, Bourg, B 1.1/3 Règlement sur la police du feu et sur l'organisation du corps des sapeurs-pompiers de la Commune de Martigny-Bourg, en 34 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 24.01.1896, ainsi que le 08.03.1899 suite aux modifications apportées aux articles 12 et

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 1.1/3
Titre:Règlement sur la police du feu et sur l'organisation du corps des sapeurs-pompiers de la Commune de Martigny-Bourg, en 34 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 24.01.1896, ainsi que le 08.03.1899 suite aux modifications apportées aux articles 12 et 16 (a). Suit lettre d'avis d'envoi du chef du Département de l'intérieur du 08.03.1899 (b).

Dates

Période de création:21/01/1896

Support

Support / Träger:Manuscrit
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces (a et b)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1896
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86614
 

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