CH AcMy, Bourg, B 1.1/7 Règlement concernant les boucheries, charcuteries, abattoirs et le colportage des viandes dans la Commune de Martigny-Bourg, en 32 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 02.12.1910, moyennant la modification de l'article 32., 28.10.1910 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 1.1/7
Titre:Règlement concernant les boucheries, charcuteries, abattoirs et le colportage des viandes dans la Commune de Martigny-Bourg, en 32 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 02.12.1910, moyennant la modification de l'article 32.

Dates

Période de création:28/10/1910

Support

Type de documents d'archives:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces: a) imprimé portant la modification manuscrite de l'article 32 par le Conseil d'Etat; b) imprimé définitif intégrant ladite modification.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1910
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86618
 

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