CH AcMy, Bourg, B 1.1/8 Règlement sur la police du feu et sur l'organisation du corps des sapeurs-pompiers de la Commune de Martigny-Bourg, en 49 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais en 1913., 08.11.1912 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 1.1/8
Titre:Règlement sur la police du feu et sur l'organisation du corps des sapeurs-pompiers de la Commune de Martigny-Bourg, en 49 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais en 1913.

Dates

Période de création:08/11/1912

Support

Type de documents d'archives:Imprimé
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 pièces: a) homologué par le Conseil d'Etat le 14.02.1913, sous réserve de l'approbation de l'article 7 par l'assemblée primaire; b) approuvé par le Conseil d'Etat le 04.06.1913.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1912
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86619
 

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