CH AcMy, Bourg, B 1.1/13 Règlement de la Commune de Martigny-Bourg concernant la perception d'une taxe spéciale sur les spectacles et divertissements, en 9 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 31.07.1929., 15.07.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 1.1/13
Titre:Règlement de la Commune de Martigny-Bourg concernant la perception d'une taxe spéciale sur les spectacles et divertissements, en 9 articles; approuvé par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 31.07.1929.

Dates

Période de création:15/07/1929
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86624
 

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