CH AcMy, Bourg, B 1.1/14 Règlement relatif à l'établissement de la Mutualité scolaire pour l'assurance en cas de maladie et d'accidents dans les écoles publiques de la Commune de Martigny-Bourg, en 20 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 25.01.1934., 13.01.1934 (Documen

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 1.1/14
Titre:Règlement relatif à l'établissement de la Mutualité scolaire pour l'assurance en cas de maladie et d'accidents dans les écoles publiques de la Commune de Martigny-Bourg, en 20 articles; homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 25.01.1934.

Dates

Période de création:13/01/1934
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1934
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86625
 

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