CH AcMy, Bourg, B 1.1/15 Règlement sur la police des constructions de la Commune de Martigny-Bourg, en 49 articles; approuvé par l'assemblée primaire de Martigny-Bourg le 13.11.1935, et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 26.11.1935. Suit: Décision du Conseil d'Etat de ratifier

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AcMy, Bourg, B 1.1/15
Titre:Règlement sur la police des constructions de la Commune de Martigny-Bourg, en 49 articles; approuvé par l'assemblée primaire de Martigny-Bourg le 13.11.1935, et homologué par le Conseil d'Etat du canton du Valais le 26.11.1935. Suit: Décision du Conseil d'Etat de ratifier sous réserve les modifications de l'article 24 dudit règlement arrêtées en séance du Conseil communal le 16.05.1961 et adoptées le 25.04.1962 par l'assemblée primaire de Martigny-Bourg (25.05.1962).

Dates

Période de création:17/09/1935

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces: a) dactylographié; b) imprimé; c) correspondance.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1935
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=86626
 

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